La révision du 1er avril

Un rendez-vous récurrent, calé sur l'année gazière

Le 1^er avril n'est pas une date arbitraire. C'est l'ouverture de l'année gazière française, héritée du calendrier opérationnel du secteur où la « campagne hivernale » court d'octobre à mars et la « campagne estivale » d'avril à septembre. Faire évoluer les tarifs réglementés en début d'année gazière permet d'aligner l'évolution tarifaire sur les cycles physiques du réseau, les renouvellements de souscription capacité, et les renégociations de contrats fournisseurs.

Pendant toute la durée du cadre ATRT 8 (1^er avril 2024 — 31 mars 2028), le rendez-vous est donc fixé chaque année à la même date. La structure tarifaire reste celle posée au démarrage du cadre ; ce qui se révise, ce sont les niveaux — pour suivre l'inflation, intégrer les évolutions de coûts validées, et apurer le compte de régularisation des charges et produits (CRCP) de l'année écoulée.

Le calendrier-type d'une révision

D'une année sur l'autre, la séquence est très régulière. Si vous la connaissez bien, vous savez à n'importe quel moment de l'année où en est la CRE dans son processus.

Automne — la consultation publique

Pendant l'automne précédant la révision, la CRE ouvre généralement une consultation publique sur les évolutions tarifaires envisagées. Les opérateurs (GRTgaz, Teréga) y présentent leurs charges prévisionnelles et leurs propositions d'évolution. Les acteurs du marché — fournisseurs, associations de consommateurs, fédérations professionnelles — peuvent y répondre.

Ce qu'on en retire en pratique côté courtage :

• Une direction approximative de l'évolution attendue (hausse, baisse, ampleur)
• Les sujets structurels qui font débat — par exemple un ajustement de la cartographie zonale, un changement de répartition entre terme de capacité et terme de soutirage
• Des signaux faibles sur des évolutions à plus long terme

Lire la consultation publique n'est pas obligatoire pour faire son métier, mais c'est probablement la lecture la plus rentable pour un courtier qui veut anticiper. Une heure d'étude en novembre vaut souvent une semaine de panique en mars.

Janvier-février — la délibération CRE

Dans les premières semaines de l'année, la CRE rend sa délibération sur l'évolution tarifaire. Cette délibération fixe les nouveaux coefficients applicables à partir du 1^er avril : termes de capacité par zone, terme de soutirage, composantes annexes.

Le document est publié sur le site de la CRE, repris par les opérateurs (GRTgaz et Teréga publient des plaquettes tarifaires synthétiques), et relayé par la presse spécialisée. Pour un courtier, c'est le moment de récupérer les coefficients officiels et de préparer la mise à jour des tables de cotation.

Février-mars — la diffusion par les fournisseurs

Entre la délibération et l'entrée en vigueur, les fournisseurs intègrent les nouveaux coefficients dans leurs systèmes, mettent à jour leurs grilles internes, et préparent leurs communications client. Les fournisseurs sérieux envoient une note d'évolution tarifaire aux distributeurs partenaires (et aux courtiers, parfois) dans les semaines qui précèdent le 1^er avril.

1^er avril — l'entrée en vigueur

Les nouveaux coefficients s'appliquent à toutes les factures portant sur de la consommation au-delà du 1^er avril. Les contrats en cours voient leur ligne acheminement évoluer mécaniquement, sans qu'il y ait avenant à signer — c'est le principe d'un tarif réglementé en cascade.

Concrètement, sur une facture qui couvre une période à cheval (par exemple mars-avril), les fournisseurs appliquent un calcul au prorata : ancien coefficient jusqu'au 31 mars, nouveau coefficient à partir du 1^er avril.

Ce qui change, ce qui ne change pas

Une révision annuelle dans un cadre quadriennal n'est pas une refonte structurelle. Distinguer ce qui bouge et ce qui ne bouge pas évite beaucoup de surinterprétation.

Ce qui change

• Les niveaux des termes (terme de capacité, terme de soutirage) — typiquement de quelques pourcents, à la hausse ou à la baisse selon l'année
• Les composantes annexes peuvent voir leurs coefficients ajustés
• Le résultat global pour un site donné évolue mécaniquement — il faut le recalculer pour les contrats en cours

Ce qui ne change pas (sauf modification hors cycle)

• La structure tarifaire (nombre de zones, types de points d'interface, articulation capacité / soutirage)
• La cartographie des zones
• Le périmètre GRTgaz / Teréga
• La méthodologie de calcul du tarif

Si une modification structurelle est envisagée par la CRE, elle fait l'objet d'une consultation publique dédiée et n'arrive pas par surprise dans la révision annuelle.

L'amplitude typique des révisions

Sans s'engager sur des chiffres précis qui se périment, on peut donner l'ordre de grandeur observé sur le cadre ATRT 8 et les cadres précédents :

• Les révisions annuelles oscillent généralement entre quelques pour cent à la baisse et une dizaine de pour cent à la hausse, avec une moyenne longue plutôt orientée à la hausse modérée pour suivre l'inflation
• L'ampleur peut être plus marquée certaines années pour apurer un CRCP accumulé ou intégrer un saut d'investissement (par exemple le développement du biométhane, l'adaptation au mix énergétique)
• Les évolutions ne sont pas uniformes entre toutes les composantes : le terme de capacité et le terme de soutirage peuvent évoluer à des rythmes différents, voire dans des sens différents

Pour un site donné, l'évolution de la part ATRT annuelle est donc la combinaison de plusieurs évolutions — capacité, soutirage, zone, services optionnels. On ne peut pas systématiquement extrapoler depuis « la révision moyenne ».

La routine courtier des semaines précédentes

Concrètement, qu'est-ce qu'un courtier B2B sérieux fait dans les semaines qui entourent le 1^er avril ? Voici la routine qu'on observe dans les cabinets matures, et qu'on retrouve nativement dans Volto.

T-8 semaines (début février) — veille délibération

Vérifier la publication de la délibération CRE. Télécharger les coefficients officiels. Comparer aux ordres de grandeur de la consultation publique d'automne — si l'écart est anormalement large, lire la délibération en détail pour comprendre la motivation.

T-6 semaines — audit du pipeline

Lister toutes les offres en cours de négociation dont la signature est attendue après le 1^er avril. Pour chacune :

• Vérifier que la grille tarifaire utilisée est bien à jour
• Identifier celles dont la cotation se base sur l'ancien ATRT et qui doivent être recotées
• Estimer l'impact de la révision sur le prix final

T-4 semaines — recotation groupée

Reprendre les offres impactées et produire une nouvelle cotation intégrant la grille ATRT 8 mise à jour. Mettre à jour les attestations de prix transmises au prospect, en datant clairement la version. Si une offre était sur le point d'être signée, prévenir le prospect de la révision plutôt que de découvrir l'écart à la première facture.

T-2 semaines — communication clients sous contrat

Pour les clients déjà sous contrat, préparer une note d'évolution qui explique :

• L'évolution attendue de la ligne acheminement (incluant ATRT) à partir du 1^er avril
• L'origine réglementaire de l'évolution (délibération CRE, et non décision du fournisseur ou du courtier)
• L'impact concret estimé sur la facture annuelle du site

Cette communication n'est pas obligatoire — la facture parle d'elle-même. Mais elle a un effet de positionnement : elle distingue le courtier qui anticipe et explique du courtier qu'on appelle au moment où la facture surprend. Sur un portefeuille, c'est l'une des routines qui pèsent le plus sur la rétention.

1^er avril — bascule

Le jour J, vérifier que les nouvelles tables sont bien en production dans les outils. Sur Volto, la bascule est automatique à la date de publication de la délibération applicable. Sur des outils maison, la vigilance manuelle est requise — un oubli signifie des cotations à l'ancien tarif pendant les jours qui suivent.

T+2 semaines — contrôle première facture

Quand les premières factures couvrant la période post-bascule arrivent, faire un échantillon de contrôle : vérifier que les coefficients ATRT appliqués correspondent bien à la nouvelle grille, et que le calcul au prorata sur les périodes à cheval est correct. Une anomalie isolée signale un dossier ; une anomalie systématique signale un problème fournisseur à remonter.

Sur les contrats pluriannuels signés autour du 1^er avril

Cas particulier qu'on rencontre régulièrement : un contrat signé en mars, prenant effet le 1^er avril, sur une durée de 2 ou 3 ans. Comment se comporte la part ATRT sur sa durée ?

Pour les tarifs réglementés en cascade (cas standard), la part ATRT évoluera chaque 1^er avril sur la durée du contrat, indépendamment du contrat lui-même. Le client paiera les coefficients en vigueur à chaque période. Le contrat de fourniture ne « fige » pas l'ATRT — il fige le prix de la molécule et la marge de fourniture, mais l'acheminement reste régulé.

Pour la cotation courtage, cela suppose deux choix selon la pratique du cabinet :

• Cotation à coefficients constants : on utilise les coefficients en vigueur pour toute la durée. Plus simple à expliquer, mais elle sous-estime généralement le coût final si l'évolution est haussière.
• Cotation avec hypothèse d'évolution : on intègre une trajectoire d'évolution prévisionnelle (par exemple +2 % par an). Plus prudente, mais elle complique l'explication client.

Aucune des deux n'est intrinsèquement plus juste — l'important est de choisir explicitement, et de pouvoir tracer ce choix quand on revient sur le dossier 18 mois plus tard.

Ce que la révision révèle d'un cabinet

Le rendez-vous du 1^er avril est probablement le meilleur test annuel de la robustesse opérationnelle d'un cabinet de courtage gaz. Les semaines de mars révèlent :

• Combien de temps il faut pour intégrer une nouvelle grille tarifaire
• Combien d'offres en cours étaient identifiables et recotables sans drame
• Combien de clients sous contrat ont reçu une communication anticipée
• Combien d'anomalies post-bascule ont été détectées dans le mois qui suit

Les cabinets matures s'évaluent eux-mêmes sur ces quatre indicateurs. Pas pour la beauté de l'audit, mais parce que la qualité de la routine 1^er avril prédit assez bien la rétention client sur l'année qui suit. C'est le sujet de la dernière page.