Les principes

Le péage des grandes artères

Allumez une chaudière dans un atelier de la banlieue lyonnaise. À cet instant précis, du gaz est puisé quelque part — terminal méthanier de Fos-sur-Mer, point d'entrée de Dunkerque, stockage souterrain de Bourgogne — et il traverse des centaines de kilomètres de canalisations à haute pression avant de descendre dans le réseau de distribution local, puis dans le compteur. Acheminer une molécule de gaz du point d'importation jusqu'au quartier, et la livrer ensuite jusqu'au site, sont deux métiers distincts, exercés par deux familles d'acteurs distinctes, facturés séparément.

L'ATRT — Accès des Tiers au Réseau de Transport — paie le premier métier : il rémunère les gestionnaires du réseau de transport pour l'acheminement du gaz sur les grandes artères, jusqu'aux points de livraison vers la distribution ou directement vers les très gros sites industriels. Pas la molécule. Pas la distribution finale. Pas les taxes. Le transport, et seulement le transport.

Sur la facture d'un client B2B, l'ATRT apparaît dans la ligne « acheminement » ou « transport », souvent agrégée avec l'ATRD. Selon le profil et le tarif d'utilisation des réseaux applicable, sa part isolée pèse généralement quelques pour cent à une douzaine de pour cent du montant hors taxes — moins que l'ATRD pour la plupart des sites B2B, mais loin d'être négligeable. Voilà pourquoi l'ignorer n'est jamais une option.

Pourquoi un tarif réglementé, et qui le fixe

Le réseau de transport gazier français est un monopole naturel. Construire un second jeu de canalisations haute pression parallèles à celles existantes n'aurait aucun sens économique : on accepte donc des opérateurs uniques par zone, à condition que leurs tarifs soient régulés. Sinon, ils pourraient imposer n'importe quel prix sans qu'aucun concurrent ne vienne les discipliner.

Ce rôle d'arbitre revient à la Commission de régulation de l'énergie — la CRE, autorité administrative indépendante. Son mandat est strict : fixer un tarif qui couvre les coûts du gestionnaire de réseau, finance les investissements nécessaires (raccordements, renouvellement, transition énergétique), sans alourdir indûment la facture du consommateur. Toutes les composantes de l'ATRT passent par ses délibérations.

Le cadre est révisé tous les quatre ans environ. Après les générations ATRT 6 et ATRT 7, nous sommes entrés le 1^er avril 2024 dans le cadre ATRT 8, qui court jusqu'au 31 mars 2028. À l'intérieur d'un cadre, le tarif s'ajuste chaque année — toujours au 1^er avril — pour suivre l'inflation et corriger les écarts comptables de l'année écoulée.

Deux opérateurs, un même cadre

Le réseau français de transport gazier est exploité par deux gestionnaires distincts, sur deux périmètres géographiques distincts. C'est une particularité française qui structure tout le reste.

Les deux opérateurs sont régulés par la même CRE, dans le même cadre ATRT, avec des délibérations qui couvrent simultanément les deux périmètres. Le marché de gros est unifié depuis 2018 sous la Trading Region France (TRF), c'est-à-dire qu'il n'existe plus aujourd'hui qu'une seule zone d'équilibrage commerciale. Mais l'ATRT, lui, conserve des grilles distinctes par opérateur, parce que les coûts physiques ne sont pas les mêmes selon les zones.

Structure du tarif : un fixe et un variable, par zone

L'ATRT, comme la plupart des tarifs d'accès aux réseaux régulés, se compose de deux types de termes :

À ces deux composantes principales s'ajoutent, selon les cas, des termes liés à la localisation (zone de transport), à l'entrée du réseau (taux de souscription, dépassements de capacité), et à des services optionnels (stockage, équilibrage, interruptibilité). Pour la quasi-totalité des courtiers B2B classiques, ces termes secondaires sont gérés par le fournisseur — le courtier doit en connaître l'existence, pas calculer chaque coefficient.

ATRT versus ATRD : la confusion à éviter

C'est probablement la confusion la plus fréquente sur les premiers contrats gaz cotés par un courtier. ATRT et ATRD sont deux tarifs régulés distincts, qui s'appliquent à deux étapes distinctes du parcours physique du gaz, perçus par deux types d'acteurs distincts. Les confondre, c'est rater l'un des deux postes sur la cotation.

Pour un site B2B classique raccordé à la distribution GRDF, la facture acheminement totale agrège donc ATRT + ATRD. Les fournisseurs présentent souvent ces deux postes en une seule ligne — c'est leur droit commercial — mais la cotation interne du courtier, elle, doit les distinguer. Sinon, une révision n'affectant qu'un seul des deux postes est impossible à isoler.

Un dernier cas : le raccordement direct au transport

Une minorité de sites — quelques centaines en France — sont raccordés directement au réseau de transport, sans passer par la distribution. Ce sont les très gros consommateurs : sites industriels lourds (cimenteries, verreries, chimie de base), centrales électriques au gaz, certaines plateformes pétrochimiques. Pour eux, il n'y a pas d'ATRD ; uniquement de l'ATRT, mais sur un tarif spécifique et avec des engagements de capacité contractuels gérés directement avec GRTgaz ou Teréga.

En courtage B2B classique, on rencontre ces sites occasionnellement — généralement les sites les plus gros du portefeuille, ceux qui demandent une cotation très spécifique. Pour eux, la mécanique ATRT pèse plus lourd et requiert une analyse dédiée. La page calcul pratique revient sur cette différence.

Le lexique minimal

Avant d'aller plus loin, quelques termes reviendront partout. Autant les poser.

Avec ces bases, vous pouvez ouvrir la page suivante sans risque de vous perdre dans les sigles. Zonage et tarifs regarde la structure géographique réelle de l'ATRT 8 : les zones de transport, les termes de capacité par zone, et la manière dont ces termes se composent pour un site donné.