La révision du 1er juillet

Un cadre pluriannuel, une révision annuelle

Le tarif ATRD se construit sur deux échelles temporelles distinctes qu'il faut bien distinguer. À grande échelle, un cadre pluriannuel est fixé tous les quatre ans environ par une délibération CRE structurante — ATRD 5, ATRD 6, puis ATRD 7 entré en vigueur le 1^er juillet 2024. Ce cadre fixe la structure du tarif : les segments, la logique part fixe / part variable, les hypothèses d'investissement et de volumes, les mécanismes d'ajustement.

À l'intérieur d'un cadre, la grille est ensuite ajustée chaque année au 1^er juillet. Cette mise à jour annuelle n'est pas une refonte : elle intègre l'inflation, met à jour les hypothèses de volumes consommés sur l'année passée, corrige éventuellement des écarts comptables. Les coefficients bougent, parfois sensiblement, mais la structure reste celle du cadre en cours.

L'ATRD 7 et son entrée en vigueur

Le cadre actuel est entré en vigueur le 1^er juillet 2024, à la suite d'une consultation publique et d'une délibération CRE portant sur les hypothèses pluri-annuelles de GRDF — niveau d'investissement, charges d'exploitation, volumes prévisionnels, mécanisme de régulation incitative. Le tarif des ELD gaz a fait l'objet de délibérations distinctes mais coordonnées dans le temps, avec une mise en cohérence du calendrier.

Depuis cette entrée en vigueur, deux révisions annuelles sont déjà intervenues : celle du 1^er juillet 2024 qui constituait à la fois l'ouverture du cadre et son premier point d'application, et celle du 1^er juillet 2025 qui a appliqué le premier ajustement annuel à l'intérieur du cadre. La révision du 1^er juillet 2026, qui sera la prochaine au moment où ce guide est lu, suit la même mécanique.

Le calendrier réel d'une révision

Quand on dit « l'ATRD bouge le 1^er juillet », on désigne en réalité une date d'application — le 1^er juillet est la date à laquelle la nouvelle grille s'applique aux factures. Le processus qui mène à cette date démarre plusieurs mois plus tôt et suit en pratique quatre étapes.

Ce que doit faire le cabinet en amont

Du point de vue d'un courtier, la révision du 1^er juillet n'est pas une fatalité passive — c'est une fenêtre opérationnelle prévisible, à organiser comme telle. Trois actions distinctes méritent d'être planifiées chaque année à l'avance.

Mettre à jour la table de référence ATRD

Dès la publication officielle des nouvelles grilles — typiquement courant juin — les coefficients GRDF et ELD doivent être intégrés dans l'outil de cotation, avec un horodatage clair distinguant « grille en vigueur avant 1^er juillet » et « grille en vigueur à compter du 1^er juillet ». Un outil qui ne maintient qu'une seule grille « courante » est inadéquat pour coter des contrats qui couvrent la transition.

Recoter le pipeline d'offres en cours

Une offre signée fin juin sur une grille ancienne, dont le contrat démarre en août, va se facturer sur la nouvelle grille — celle que le courtier n'a pas intégrée dans sa cotation. Sur des contrats annuels ou pluri-annuels, l'écart entre la cotation présentée au client et la facturation effective n'est pas anodin. Le recotage groupé du pipeline avant le 1^er juillet est une discipline élémentaire dans les cabinets matures.

Communiquer aux clients sous contrat

Sur des contrats déjà signés, la révision ATRD se traduira par une évolution mécanique de la composante d'acheminement de la facture. Le fournisseur en informera son client, mais c'est l'occasion pour le courtier de prendre les devants : informer ses clients de l'évolution attendue, en expliquer la logique, éviter les appels inquiets en juillet quand la première facture post-révision arrivera. C'est aussi un point de contact commercial : qui prévient évite le mécontentement et garde la relation chaude pour le renouvellement.

Le calendrier croisé des trois révisions gaz

L'ATRD ne bouge pas seul. Trois autres postes réglementés évoluent à des dates différentes dans l'année, et un cabinet gaz doit composer avec cette désynchronisation.

Sur l'année, un cabinet gaz traverse donc trois fenêtres d'évolution distinctes : janvier (accise), avril (ATRT et CTA-transport), juillet (ATRD et CTA-distribution). À cela s'ajoutent les évolutions des composantes de fourniture liées aux marchés. Un même client peut voir sa facture évoluer cinq ou six fois dans l'année sur des postes que personne ne marge — et son courtier, s'il est mature, anticipe et explique chacune de ces évolutions.

Coordination ATRD et ATRT : un point souvent négligé

Beaucoup de cabinets gèrent correctement l'ATRD mais traitent l'ATRT comme un détail. C'est dommage. Sur la part fixe de la facture, ATRT et ATRD sont les deux composantes principales avec la CTA, et leur révision décalée — avril contre juillet — crée des effets de marche qu'il faut savoir lire.

Concrètement : un contrat signé en mars couvre une période où l'ATRT va évoluer dès le mois suivant, puis l'ATRD trois mois plus tard. Le client va donc voir sa facture évoluer deux fois en quelques mois, sur des postes distincts, pour des raisons distinctes. La cotation initiale devrait idéalement intégrer ces deux marches anticipées — ou les expliciter dans les hypothèses du contrat — plutôt que de présenter un prix « gelé » qui se révèlera approximatif sur la durée de l'engagement.

Les évolutions hors cycle

Comme côté électricité, le cadre ATRD prévoit la possibilité de modifications hors cycle annuel. Une délibération CRE peut intervenir entre deux 1^er juillet pour ajuster certaines composantes — typiquement pour corriger un déséquilibre comptable significatif ou intégrer un changement réglementaire imprévu. Ces évolutions sont rares mais elles arrivent, et un cabinet doit pouvoir les intégrer rapidement.

La discipline opérationnelle qui s'applique est la même que pour la révision annuelle, mais condensée : intégrer la nouvelle grille dès publication, recoter le pipeline, informer les clients sous contrat. Sur ces évolutions hors cycle, l'écart entre les cabinets s'élargit — certains intègrent en 24 heures, d'autres mettent des semaines à réaligner leur cotation. Côté client, l'écart se voit immédiatement quand arrive la première facture post-modification.

Et la suite

Avec les trois piliers du paysage ATRD désormais en place — segments, gestionnaires, mécanisme de révision — la dernière page du guide regarde tout cela depuis la perspective d'un cabinet de courtage : comment l'ATRD s'inscrit dans une cotation gaz cohérente, aux côtés de l'ATRT, de l'accise et de la CTA, et quelles pratiques distinguent les cabinets matures. Perspective courtier.