GUIDE · ATRD 7
Les principes
↳ l'ATRD en cinq minutes
Ce qu'est l'ATRD, qui le perçoit, comment il se compose. Le décor planté en cinq minutes, sans coefficients ni délibérations.
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Le péage du gaz
Ouvrez une chaudière dans un atelier de mécanique en banlieue lyonnaise. La flamme qui s'allume vient de très loin : un champ gazier en mer du Nord, un terminal méthanier sur la côte atlantique, des centaines de kilomètres de canalisations à haute pression, puis un réseau de distribution local enfoui sous les rues. Produire et acheminer le gaz sont deux métiers distincts ; les distribuer jusqu'au compteur final en est encore un troisième, exercé par d'autres acteurs, facturé séparément.
L'ATRD — Tarif d'Accès des Tiers au réseau de Distribution de gaz — paie ce troisième métier. Il rémunère les gestionnaires de réseau de distribution pour l'acheminement du gaz, depuis le point d'interface avec le réseau de transport jusqu'au compteur du client final. Pas la molécule. Pas les taxes. Le réseau local, et seulement lui.
Sur la facture d'un client gaz, l'ATRD apparaît dans la part « acheminement ». Selon le profil, il pèse souvent 15 à 30 % du montant hors taxes. Pas anecdotique. Et comme le TURPE côté électricité, ce poste n'est pas margé : il transite à l'identique du gestionnaire de réseau jusqu'au client final, en passant par le fournisseur et, le cas échéant, par le courtier.
Qui perçoit l'ATRD
La distribution publique de gaz en France est exercée en régime de concession. La grande majorité des communes ont confié leur réseau à GRDF, filiale du groupe Engie, qui dessert environ 95 % du territoire desservi en gaz naturel. Le reste — quelques centaines de communes — relève de gestionnaires locaux, hérités de l'histoire électrique et gazière française : les entreprises locales de distribution, ou ELD.
Une vingtaine d'ELD gaz coexistent avec GRDF, dont les plus connues sont Régaz-Bordeaux, R-GDS (Strasbourg et alentours), Gaz de Bordeaux, ou encore Vialis (Colmar). Chacune fixe son propre ATRD, validé par la CRE, qui peut différer sensiblement de celui de GRDF. Pour un courtier, identifier le gestionnaire de réseau du site coté n'est pas un détail — c'est la première étape de toute cotation gaz. Ce sujet a sa page dédiée.
Comment se compose l'ATRD
L'ATRD repose sur une structure simple, commune à GRDF et aux ELD : une part fixe, sous forme d'abonnement annuel, et une part variable au kWh consommé. Cette double composante reflète la nature des coûts du gestionnaire : entretenir un raccordement, relever un compteur, gérer un contrat coûte un montant à peu près fixe quel que soit le volume consommé ; en revanche, l'usure du réseau, les compressions et les pertes techniques croissent avec les volumes acheminés.
Facturée chaque année, indépendamment de la consommation effective. Couvre la gestion du contrat, la mise à disposition et le relevé du compteur, l'entretien du raccordement. Croît par paliers selon le segment tarifaire — quelques dizaines d'euros par an pour un T1 résidentiel, plusieurs milliers pour un T4 industriel.
Proportionnelle au volume consommé sur l'année, exprimée en c€/kWh. Décroît par segment : plus le site consomme, plus le coût marginal au kWh est faible. Cette dégressivité reflète la logique économique du réseau — un gros consommateur impose moins de charges fixes ramenées au kWh acheminé.
Cette grille s'applique sur l'ensemble du territoire desservi par GRDF, segment par segment. Chez les ELD, la structure est identique mais les montants diffèrent. Les segments tarifaires eux-mêmes — T1, T2, T3, T4, TP — sont décrits dans la page suivante.
ATRD, ATRT, accise, CTA : démêler les quatre
La facture d'un client gaz mélange quatre postes réglementés que les courtiers confondent encore régulièrement. Avant d'aller plus loin dans le détail de l'ATRD 7, autant les distinguer une fois pour toutes.
Tarif d'Accès des Tiers au réseau de Transport. Rémunère le gestionnaire du réseau haute pression — principalement GRTgaz et Teréga — pour l'acheminement longue distance, depuis les points d'entrée du gaz sur le territoire jusqu'aux postes de livraison aux gestionnaires de distribution. Révisé chaque 1er avril. C'est l'amont du système.
Tarif d'Accès des Tiers au réseau de Distribution. Rémunère GRDF et les ELD pour l'acheminement local. Révisé chaque 1er juillet. C'est l'aval — le dernier kilomètre. Le sujet de ce guide.
Anciennement TICGN. Taxe perçue par l'État, indépendante du réseau. Son taux est fixé chaque année par la loi de finances, application au 1er janvier. Aucune relation avec la CRE : c'est un poste fiscal, pas un poste tarifaire.
Contribution Tarifaire d'Acheminement. Contribution assise sur la part fixe de l'ATRD et de l'ATRT, qui finance les droits spécifiques de retraite du personnel des industries électriques et gazières. Calculée comme un pourcentage de l'acheminement fixe, son évolution suit donc mécaniquement les révisions ATRT et ATRD.
Pour le courtier, retenir l'essentiel : quatre postes réglementés à dates de révision distinctes. L'ATRT bouge en avril, l'accise en janvier, l'ATRD en juillet. La CTA suit. Un même client peut donc voir sa facture évoluer trois fois dans l'année sur des postes que personne ne marge — et le courtier doit pouvoir l'expliquer à chaque fois.
Pourquoi un tarif réglementé
Le réseau de distribution de gaz est, comme le réseau électrique, un monopole naturel. Construire un second réseau parallèle dans une commune déjà desservie n'aurait aucun sens économique. On accepte donc un opérateur unique par zone, à condition que ses tarifs soient régulés par un tiers indépendant. Ce rôle d'arbitre revient à la Commission de régulation de l'énergie — la CRE, autorité administrative indépendante, identique à celle qui fixe le TURPE côté électricité.
Le mandat de la CRE est strict : fixer un tarif qui couvre les coûts du gestionnaire, finance les investissements nécessaires sur le réseau, et reste raisonnable pour le consommateur final. Toutes les composantes de l'ATRD passent par ses délibérations, publiées au Journal officiel.
Le cadre est révisé tous les quatre ans environ. Après ATRD 5 et ATRD 6, nous sommes entrés le 1er juillet 2024 dans le cadre ATRD 7, qui structure la grille jusqu'à la prochaine refonte pluriannuelle. À l'intérieur de ce cadre, le tarif s'ajuste chaque 1er juillet pour suivre l'inflation, intégrer les hypothèses de volumes du gestionnaire, et corriger d'éventuels écarts comptables.
Le lexique minimal
Avant d'aller plus loin, quelques termes reviendront partout. Autant les poser.
La nomenclature ATRD des sites raccordés au réseau de distribution de gaz. T1 désigne le résidentiel et le petit tertiaire, T4 le gros industriel. TP — Transport Public — désigne les sites directement raccordés au réseau de transport, sans passer par la distribution, mais dont la facturation suit une logique apparentée. Chaque segment a sa grille.
Les deux fréquences de relevé du compteur. M1 — relevé mensuel à distance — concerne les sites moyens et gros. J0 — télérelevé quotidien — équipe les plus gros consommateurs. Le mode de comptage conditionne la facturation et la finesse de la cotation possible.
Point de Comptage et d'Estimation. L'identifiant unique d'un site gaz, équivalent du PDL ou PRM côté électricité. Chaque PCE est rattaché à un gestionnaire de réseau de distribution donné — GRDF ou ELD — et à un segment ATRD.
Avec ces bases, vous pouvez ouvrir la page suivante sans risque de vous perdre dans les sigles. Segments T1 à T4 / TP détaille la nomenclature et les ordres de grandeur tarifaires associés à chaque segment.