BARÈME CRE · ATRT 8 · TARIF T4

ATRT 8 — tarif T4

↳ acheminement gaz · très grandes consommations

Le tarif T4 cible les sites à très forte consommation gaz raccordés en distribution. Au-delà, le raccordement transport direct devient une option à étudier. Abonnement élevé, prix au kWh le plus bas du barème ATRD. À date de mai 2026, selon la grille en vigueur.

Définition

L'ATRT 8 est le huitième cadre tarifaire d'accès au réseau de transport gazier français, en vigueur du 1^er avril 2024 au 31 mars 2028. Il rémunère GRTgaz et Teréga pour le transport sur les grandes artères. Le tarif T4 est la quatrième et dernière grille du barème ATRD 7 appliqué côté distribution par GRDF. Il s'applique aux sites les plus consommateurs encore raccordés au réseau de distribution — typiquement au-delà de plusieurs millions de kWh par an selon la grille en vigueur.

Au-dessus de T4, deux possibilités selon la consommation et la configuration du site : conserver le raccordement distribution en restant en T4 (les grilles ATRD ne montent pas plus haut), ou demander un raccordement direct au réseau de transport géré par GRTgaz ou Teréga. Dans ce dernier cas, le client paie l'ATRT 8 directement, sans la couche distribution.

Structure du tarif

Le tarif T4 se compose comme les autres grilles ATRD, avec des paramètres complémentaires sur les hauts volumes :

Part fixe annuelle (abonnement) en €/an. Très élevée — plusieurs dizaines de milliers d'euros par an selon la grille en vigueur. Elle reflète le dimensionnement industriel du raccordement et le coût d'opération du compteur classe industrielle.
Part variable en c€/kWh appliquée à l'énergie consommée. La plus basse du barème ATRD — l'optimum tarifaire récompense les très gros volumes en abaissant fortement le coût marginal du kWh acheminé.
Composante de capacité journalière souscrite en €/kWh/jour/an. Sur T4, cette composante prend une importance significative puisque les pics de consommation peuvent générer des dépassements coûteux.
Composantes liées aux dépassements de capacité journalière souscrite, facturées selon des règles définies dans la grille en vigueur.

L'ATRT 8 est répercuté dans le barème ATRD via la péréquation. Pour un site T4 qui resterait sur le réseau de distribution, ce mécanisme est transparent. Pour un site qui basculerait sur le transport direct, l'ATRT devient visible et explicite sur la facture.

Cas d'usage

Le tarif T4 concerne typiquement :

Industries lourdes au gaz. Cimenterie, verrerie, métallurgie haute capacité, papeteries de taille intermédiaire. Consommation continue toute l'année avec part de procédé importante.
Sites de cogénération. Centrales de cogénération chaleur/électricité qui utilisent le gaz comme combustible primaire et nécessitent un débit important.
Grands hôpitaux multi-bâtiments. CHU, complexes hospitaliers avec chaufferies de très grande capacité.
Réseaux de chaleur urbains gaz. Chaufferies centrales alimentant plusieurs quartiers d'une ville.
Agroalimentaire industriel. Sucreries, laiteries de grande taille, brasseries industrielles avec procédés thermiques.

Pour ces sites, l'arbitrage T4 vs raccordement transport direct mérite une étude périodique, en particulier en cas de croissance de la consommation. Le seuil dépend de plusieurs paramètres techniques et tarifaires définis dans la grille en vigueur.

Évolutions du barème

L'ATRT 8 est révisé annuellement au 1^er avril, l'ATRD 7 au 1^er juillet. Les évolutions T4 suivent la même mécanique que les autres grilles : indexation principale sur l'inflation, correction CRCP des écarts comptables. Les délibérations CRE de révision sont publiées en amont, ce qui permet de les intégrer dans les contrats indexés.

Pour un courtier énergie sur des sites T4, la valeur ajoutée se concentre sur les volumes moléculaires (négociation moléculaire, indexation, ARENH ou équivalents gaz selon l'évolution réglementaire) et sur la simulation périodique de la pertinence d'un passage en raccordement transport direct. Le tarif T4 lui-même reste un poste réglementé refacturé tel quel.

FAQ

Qu'est-ce que le tarif T4 en distribution gaz ?

T4 est la quatrième et dernière grille du barème ATRD GRDF. Elle s'applique aux sites à très forte consommation gaz — typiquement au-delà de plusieurs millions de kWh par an, selon la grille en vigueur. Industries lourdes au gaz, grands hôpitaux multi-bâtiments, sites de cogénération, papeteries, cimenteries non raccordées directement au transport.

T4 vs raccordement transport direct ?

Pour les très gros sites — au-delà de certains seuils définis par la CRE — un raccordement direct au réseau de transport GRTgaz ou Teréga devient économiquement pertinent. Dans ce cas, le client ne paie plus de tarif ATRD distribution : il paie directement l'ATRT 8 sur l'acheminement transport. T4 reste la grille la plus haute pour les sites raccordés en distribution.

Le tarif T4 est-il négociable ?

Non, comme toutes les grilles ATRD. Le tarif T4 est réglementé par la CRE et identique chez tous les fournisseurs gaz pour un même site et une même capacité souscrite. Le courtier ne marge pas sur l'acheminement T4. Sa commission se forme sur la part moléculaire (énergie elle-même), où les volumes T4 représentent des enjeux annuels très significatifs.

Quel suivi technique pour un site T4 ?

Sur un site T4, le suivi inclut la capacité journalière souscrite (paramètre tarifaire à part entière sur les grilles hautes), les profils de consommation (jour vs nuit, saisonnalité), et la pertinence éventuelle d'un passage en raccordement transport direct si la consommation continue d'augmenter. C'est un travail à valeur ajoutée qui justifie la rémunération du courtier.

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