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THÉMATIQUE · TARIFICATION · MAJ MAI 2026

Taxes et tarifs énergie

↳ ce qui se négocie, ce qui se subit

Comprendre comment se décompose une facture d'électricité ou de gaz professionnelle : prix de l'énergie, acheminement (TURPE, ATRT, ATRD), contributions (CTA) et taxes (accise, TICGN, TVA). Avec les valeurs en vigueur en 2025-2026.

Une facture d'énergie professionnelle se décompose en trois grandes parties : le prix de l'énergie (négocié avec le fournisseur), l'acheminement (réglementé par la CRE), et les taxes et contributions (fixées par l'État). Comprendre cette structure permet de comparer les offres en distinguant ce qui se négocie de ce qui ne se négocie pas — et de repérer rapidement où un fournisseur prend de la marge.

Cette page rassemble tous les sigles tarifaires et fiscaux pour les comparer côte-à-côte. Pour la définition complète de chaque terme, consultez le lexique principal.

1. Le prix de l'énergie : la part négociable

C'est la seule composante réellement négociable sur une offre de fourniture. Elle correspond au prix que le fournisseur paie sur les marchés de gros (PEG, TTF, EEX, Cal+1) augmenté de sa marge, de son coût de couverture et des risques qu'il porte sur le contrat. Selon les conditions de marché et le segment du client, la marge fournisseur typique est de 1 à 3 €/MWh en B2B.

Cette part suit l'offre tarifaire choisie : offre fixe (prix locké pour la durée du contrat), offre indexée (formule sur un indice de marché), ou offre spot (exposition directe au prix court terme). Les indices marché de référence utilisés par les fournisseurs sont les hubs européens (PEG pour le gaz France, TTF pour le gaz Pays-Bas, JKM pour le GNL asiatique) et les contrats à terme électricité EEX (Cal+1, Cal+2).

2. L'acheminement : la part réglementée

Rémunère les gestionnaires de réseau (RTE et Enedis pour l'électricité, NaTran, Téréga et GRDF pour le gaz) pour le transport et la distribution de l'énergie jusqu'au compteur. Fixé par la CRE pour environ quatre ans, révisé annuellement. Identique chez tous les fournisseurs — c'est un pass-through qu'on ne négocie pas.

SigleÉnergieRôle
TURPE Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité Électricité Tarif d'acheminement électricité. Cadre actuel : TURPE 7, 1er août 2025 → 31 juillet 2029. Représente 20 à 35 % du HT en C5. Voir le détail des composantes.
ATRT Accès des Tiers au Réseau de Transport gaz Gaz Tarif d'acheminement gaz sur les réseaux transport NaTran et Téréga. Cadre actuel : ATRT 8, depuis le 1er avril 2024.
ATRD Accès des Tiers au Réseau de Distribution gaz Gaz Tarif d'acheminement gaz sur le réseau distribution GRDF (et ELD gaz). Cadre actuel : ATRD 7, depuis le 1er juillet 2024.
TTS Terme Tarifaire Stockage Gaz Composante de l'ATRT couvrant les coûts de stockage gaz. Fixé à 398,08 €/MWh/j/an par la délibération CRE n°2026-63 du 12 mars 2026.

3. La CTA : la contribution sur l'acheminement

Souvent confondue avec une taxe, la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) est en réalité une contribution reversée à la CNIEG (Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières) pour financer une partie des droits spécifiques de retraite des industries électriques et gazières. Elle est assise sur la part fixe du TURPE et des composantes de réseau.

Concrètement, plus la puissance souscrite est élevée, plus la CTA monte (puisqu'elle dépend du forfait d'acheminement). Une réduction de la puissance souscrite réduit donc à la fois le TURPE fixe ET la CTA — double effet d'optimisation.

4. Les taxes : la part fiscale

Sur la facture d'énergie, les taxes financent le budget de l'État. Leur taux est fixé chaque année dans la loi de finances et peut faire l'objet d'exonérations ou de tarifs réduits pour certains usages professionnels (industries électro-intensives notamment).

SigleNomRôle
Accise sur l'électricité Taxe d'État sur la consommation d'électricité Issue de la fusion des anciennes CSPE et TICFE depuis 2017. Encore souvent appelée par ses anciens noms. Taux fixé annuellement.
CSPE Contribution au Service Public de l'Électricité Ancien nom Désigne aujourd'hui l'accise sur l'électricité. Encore mentionné sur de nombreuses factures par habitude.
TICFE Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité Ancien nom Idem CSPE — l'usage à privilégier aujourd'hui est « accise sur l'électricité ».
TICGN Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel Taxe gaz Taxe d'État sur la consommation de gaz, distincte de la CTA. Intégrée elle aussi dans le régime de l'accise depuis 2022.
TVA Taxe sur la valeur ajoutée Depuis le 1er août 2025, taux normal de 20 % à la fois sur la consommation et sur l'abonnement d'électricité et de gaz, après la fin du taux réduit de 5,5 % qui s'appliquait aux abonnements.

5. Les tarifs réglementés (TRV)

Les tarifs réglementés de vente sont fixés par les pouvoirs publics, opposés aux tarifs de marché. Ils ont été progressivement supprimés pour les pros depuis 2014 et subsistent désormais dans un périmètre restreint.

SigleCibleÉtat
TRVE Tarif Réglementé de Vente d'Électricité Résidentiels + certaines TPE depuis février 2025 Tarif Bleu EDF. Éligibilité TPE : < 10 ETP et < 2 M€ de chiffre d'affaires ou de budget annuel. Révisé chaque 1er février et 1er août.
TRVG Tarif Réglementé de Vente de Gaz Aucune Supprimé pour les particuliers le 30 juin 2023. Plus de nouvelle souscription possible. Les contrats existants ont basculé vers les offres de marché.
Prix repère gaz Tous Indice publié mensuellement par la CRE depuis juillet 2023, qui remplace l'ancien TRVG comme référence de prix. Permet de comparer les offres de marché.

Ce que ça change en pratique pour comparer deux offres

Quand on compare deux offres de fourniture, seule la part énergie change réellement. TURPE, CTA, accise et TVA seront identiques chez n'importe quel fournisseur, pour le même site et la même puissance souscrite. Cela permet de simplifier la comparaison :

  • Demander aux fournisseurs leur prix unitaire de l'énergie en €/MWh et la marge incluse, sans regrouper avec l'acheminement.
  • Calculer séparément le TURPE annuel avec la calculatrice dédiée pour vérifier qu'il est bien identique entre les offres.
  • Identifier les conditions particulières (engagement, pénalités de sortie, conditions de fixing, options vertes avec GO) qui peuvent compenser un écart de prix.

Une offre qui « inclut tout dans le kWh » n'est pas avantageuse en soi — c'est juste une présentation. La transparence sur la décomposition est en général un meilleur signal de qualité commerciale qu'un prix « tout compris ».

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