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CAS ILLUSTRATIF · COLLECTIVITÉ LOCALE

Courtier énergie mairie

↳ Multi-PDL, marché public, AMO posée

Une mairie de petite commune gère plusieurs dizaines de PDL hétérogènes — mairie, écoles, gymnase, éclairage public, stations techniques. Le travail du courtier est celui d'une assistance à maîtrise d'ouvrage. Voici la méthode.

Profil énergétique typique

Une petite commune gère typiquement plusieurs dizaines de PDL distincts pour ses bâtiments et installations communales. La consommation cumulée est répartie sur un mix très hétérogène : mairie (profil tertiaire diurne), écoles primaires et maternelles (profil intermittent scolaire), salle des fêtes (profil irrégulier événementiel), gymnase ou salle de sport (profil soirée + week-end), vestiaires sportifs, ateliers municipaux (profil diurne), station de pompage eau potable (profil continu), station d'épuration (profil continu), cimetière et bâtiments accessoires, éclairage public sur un ou plusieurs PDL.

Le portefeuille typique mixe donc plusieurs raccordements C5 (puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA) et un ou deux C4 (puissance souscrite supérieure à 36 kVA et inférieure ou égale à 250 kVA), généralement la mairie ou la station d'épuration. Chaque PDL a sa propre option tarifaire, sa propre date d'échéance, son propre fournisseur historique parfois.

Côté thermique, la commune dispose typiquement de plusieurs PCE gaz : chauffage mairie, chauffage école, parfois gymnase. Quelques sites peuvent être en chauffage électrique ou pompe à chaleur. Quelques bâtiments anciens en chauffage fuel sont en trajectoire de remplacement.

Postes de coût clés

La facture énergie totale d'une petite commune est multi-fluides. Sur chaque contrat électricité (C5 ou C4), les postes restent la fourniture, l'acheminement TURPE 7 (encadré par la délibération CRE 2026-33 du 4 février 2026 sur 2025-2029) et le bloc taxes (TVA à 20 % depuis le 1er août 2025, accise sur l'électricité, CTA). Sur les contrats gaz, la facture se compose de la molécule, de l'acheminement ATRD (cadre ATRD 7) et des taxes (accise gaz, CTA, TVA à 20 %).

La spécificité commune concerne le régime d'exonération partielle d'accise sur l'électricité, susceptible de s'appliquer sur certains bâtiments publics dans des cas précis. À vérifier au cas par cas, le régime ayant évolué depuis 2024.

Leviers d'économie typiques

Audit puissance souscrite site par site. Sur un portefeuille multi-PDL, une partie des sites présente généralement une marge de descente d'au moins un palier. La consolidation des économies sur l'ensemble du portefeuille pèse à l'échelle de la commune.

Audit option tarifaire. Sur les C5 communaux, l'arbitrage BASE vs HP/HC se recalcule au cas par cas. L'éclairage public en BASE est presque toujours pertinent (consommation strictement nocturne, alignée HC, mais l'abonnement HP/HC coûte plus cher que l'écart capté). Les bâtiments tertiaires sont souvent à basculer en BASE également. À vérifier sur la courbe.

Mise en concurrence groupée. C'est le levier principal. Que ce soit via un groupement de commandes piloté par le syndicat d'énergie départemental, via une centrale d'achat ou via un marché propre, la consolidation des PDL dans une mise en concurrence unique donne accès à des conditions tarifaires plus serrées qu'un agglomérat de petits contrats individuels.

Cotation sur courbes réelles. Pour chaque PDL Linky, la cotation sur courbe réelle donne un prix plus juste que la cotation sur profil-type. Sur un portefeuille hétérogène (école intermittente, station d'épuration continue, éclairage nocturne), les écarts cumulés méritent l'effort.

Préparation des renouvellements anticipée. Plusieurs mois avant la fin du contrat groupement actuel, le diagnostic complet est lancé pour préparer le cahier des charges du marché suivant. C'est sur cette anticipation que le travail courtier prend toute sa valeur.

Travail du courtier sur ce profil

Sur une commune, le cadre est public et le rôle du courtier est celui d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). La posture commerciale est nécessairement institutionnelle. L'interlocuteur est le directeur général des services, le responsable bâtiments et énergie, ou parfois directement le maire et le secrétaire de mairie sur les très petites communes.

Données demandées : 24 mois de factures de tous les PDL et PCE communaux (parfois disponibles centralisées chez le service comptabilité, parfois éparpillées), inventaire des PDL avec usage du bâtiment, mandat de consultation formel. Volto intègre nativement le portefeuille multi-PDL avec récupération SGE en lot pour tous les Linky, et restitution des courbes de charge dans la fiche site de chaque PDL.

Le diagnostic Volto sort un dossier formel : inventaire des PDL avec usage, consommation et structure tarifaire, identification site par site des leviers (puissance souscrite, option tarifaire), recommandation de structure du futur marché (lot unique ou allotissement, durée, formule de prix). Le dossier est présenté en commission technique ou conseil municipal pour décision.

La rémunération de l'AMO est en honoraires forfaitaires sur ce segment, parfois complétée d'une part variable indexée sur les économies obtenues. C'est une rémunération transparente et clairement formalisée dans la convention d'AMO.

Cas type chiffré illustratif

Commune rurale. Plusieurs dizaines de PDL communaux et plusieurs PCE gaz. Mairie centrale, écoles primaire et maternelle, salle des fêtes, gymnase, vestiaires sportifs, ateliers municipaux, station de pompage, station d'épuration, cimetière, éclairage public réparti sur plusieurs PDL.

  • Consommation annuelle électricité cumulée : plusieurs centaines de MWh, répartie sur un mix très hétérogène.
  • Consommation annuelle gaz cumulée : plusieurs centaines de MWh PCS, répartie sur quelques PCE.
  • Facture énergie annuelle totale : à l'échelle communale, c'est l'un des principaux postes de fonctionnement.

Diagnostic Volto : l'audit puissance souscrite identifie les sites où une descente de palier est justifiée par la courbe réelle. Sur les PDL tertiaires C5, la bascule HP/HC vers BASE est étudiée au cas par cas. Une mise en concurrence groupée multifournisseurs est lancée sur courbe réelle (lot électricité + lot gaz). La rémunération AMO est formalisée en honoraires forfaitaires dans la convention.

Les ordres de grandeur d'économie dépendent de la taille de la commune, du mix bâtimentaire, du syndicat d'énergie de rattachement et de l'état du marché à la date de cotation.

Questions fréquentes

Quel cadre juridique pour la mise en concurrence du contrat énergie d'une commune ?

Une commune est un acheteur public soumis au code de la commande publique. Pour les contrats énergie, la voie la plus fréquente en 2026 est l'adhésion à un groupement de commandes piloté par un syndicat d'énergie départemental ou interdépartemental (TerritoireÉnergie, SIPPEREC, SIGEIF, etc.). La commune peut aussi passer un marché propre selon les seuils, ou recourir à une centrale d'achat (UGAP). Le courtier intervient en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) plutôt qu'en courtage classique pour ces acheteurs publics.

Combien de PDL une petite commune gère-t-elle typiquement ?

Une petite commune gère typiquement plusieurs dizaines de PDL et PCE distincts : mairie, école(s), salle des fêtes, gymnase, vestiaires sportifs, ateliers municipaux, station de pompage eau potable, station d'épuration, cimetière, éclairage public (parfois en plusieurs PDL séparés), bâtiments associatifs en mise à disposition. Le portefeuille multi-PDL est l'angle d'entrée d'un dossier commune. La gestion fine site par site dans Volto rend ce travail rapide.

L'éclairage public est-il intégré au même contrat que les bâtiments municipaux ?

Pas forcément. L'éclairage public est généralement raccordé sur des PDL dédiés (un ou plusieurs selon la taille de la commune) avec une option tarifaire spécifique souvent en BASE et un profil de consommation très lisible (allumage tombée du jour, extinction levée du jour, parfois extinction partielle nuit profonde). Sur certaines communes, l'éclairage public est inclus dans le marché global énergie ; sur d'autres, il fait l'objet d'un marché séparé. La pratique varie selon les syndicats d'énergie qui pilotent le groupement de commandes.

Une petite commune peut-elle vraiment économiser via un courtier ?

Oui, à condition d'être attachée à un groupement de commandes performant ou d'avoir un volume suffisant pour passer un marché propre intéressant. Sur une commune avec plusieurs dizaines de PDL, l'écart entre un contrat hérité non renégocié et une mise en concurrence rigoureuse peut représenter une économie annuelle significative. L'AMO courtier facture des honoraires forfaitaires dont le rapport au gain attendu est explicité en amont dans la convention.

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