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HISTORIQUE · TARIF VERT · DISPARITION

Tarif vert : disparition et héritage

↳ l'ancien tarif réglementé pour les gros sites HTA

Le Tarif Vert était le tarif réglementé électrique applicable aux sites raccordés en HTA, au-delà de 250 kVA. Supprimé en 2016, son périmètre constitue aujourd'hui le segment HTA en offres de marché. Cette page rappelle son histoire et ses implications. À date de mai 2026.

Définition

Le Tarif Vert était le tarif réglementé de vente d'électricité applicable historiquement aux sites raccordés en haute tension de catégorie A (HTA, soit l'actuel segment C3 ou plus globalement les sites HTA), dont la puissance souscrite dépasse 250 kVA. Il s'adressait au coeur de la clientèle industrielle et grande tertiaire : usines, hôpitaux, universités, grands centres commerciaux, sites tertiaires intensifs.

À l'image du Tarif Jaune sur le segment C4, le Tarif Vert reflétait une approche tarifaire administrée et péréquée qui assurait visibilité et stabilité aux gros consommateurs. Sa disparition au 1er janvier 2016 a constitué l'aboutissement de la libéralisation du marché électrique pour les professionnels en France.

Périmètre et structure historique

Le Tarif Vert couvrait un périmètre clairement délimité, à l'origine d'options tarifaires sophistiquées :

  • Raccordement HTA — sites alimentés en haute tension de catégorie A (entre 1 et 50 kV), distinguant les Tarifs Verts A5, A8 et selon les versions historiques.
  • Puissance souscrite > 250 kVA — bornes inférieure clairement définies, bornes supérieure dépendant des limites du raccordement HTA.
  • Options Courte Utilisation (CU), Moyenne Utilisation (MU), Longue Utilisation (LU) — différenciation par profil d'utilisation, à l'origine des options TURPE actuelles HTA-CU/MU/LU.
  • Options horosaisonnières — quatre postes horaires (Pointe, HPH, HCH, HPB, HCB selon les versions) avec coefficients différenciés.

Cette structure sophistiquée a essaimé sur le marché libre actuel : les options TURPE HTA hérités du Tarif Vert continuent de structurer les cotations sur le segment, et les fournisseurs alignent leurs offres sur cette grammaire commune.

Bascule et conséquences

La suppression du Tarif Vert a engendré une bascule structurante du segment HTA vers les offres de marché :

  1. Consultations massives. La majorité des sites HTA ont lancé des consultations en 2015-2016 pour comparer les offres marché avant l'extinction du tarif réglementé. Les courtiers énergie spécialisés sur le HTA ont fortement progressé sur cette période.
  2. Émergence de stratégies sophistiquées. Couvertures pluri-annuelles, indexations PEG/EEX, contrats à composantes multiples (commodité, capacité, ARENH résiduelle, GO, CEE), tranches glissantes : la sophistication contractuelle s'est généralisée.
  3. Sortie de l'ARENH historique. Sur le segment HTA, l'ARENH (Accès Régulé à l'Énergie Nucléaire Historique) a joué un rôle clé dans la structuration des prix de 2011 à 2025. La sortie progressive de ce dispositif fin 2025 a redessiné les cotations sur le segment.

Aujourd'hui, le segment HTA concentre une part majeure de la valeur ajoutée du courtage énergie B2B : volumes importants, complexité contractuelle, technicité élevée, accompagnement opérationnel structurant.

Héritage et perspective

Au-delà de la simple disparition d'un tarif administré, le Tarif Vert laisse en héritage la culture tarifaire qui structure encore aujourd'hui le marché HTA : options horosaisonnières, dissociation puissance / énergie, attention portée au profil d'utilisation. Les options TURPE actuelles (CU, MU, LU) reprennent directement cette logique, et les négociations commerciales se structurent autour des mêmes notions.

Pour un courtier énergie qui aborde un client HTA, la connaissance de l'histoire du Tarif Vert n'est pas anecdotique : elle permet de mieux comprendre la stratégie tarifaire de l'industriel ou du tertiaire intensif, son cadre de pensée, ses repères. C'est aussi un point d'ancrage pédagogique pour expliquer pourquoi le marché actuel est plus volatil mais aussi plus optimisable que le tarif administré qu'il a remplacé.

FAQ

Qu'était le Tarif Vert ?

Le Tarif Vert était le tarif réglementé de vente d'électricité applicable aux sites raccordés en haute tension de catégorie A (HTA), avec une puissance souscrite supérieure à 250 kVA. Il concernait les gros sites industriels, les grands tertiaires, les hôpitaux, les universités. Il était proposé par EDF et les ELD selon une grille unique sur le territoire.

Pourquoi a-t-il été supprimé en 2016 ?

Comme le Tarif Jaune, le Tarif Vert a été supprimé au 31 décembre 2015 en application de la loi NOME et de la loi sur la consommation de 2014. La logique était d'ouvrir totalement à la concurrence le segment des consommateurs professionnels les plus importants, considérés comme suffisamment équipés pour négocier en autonomie sur le marché libre.

Le segment HTA est-il aujourd'hui couvert par un tarif réglementé ?

Non. Tous les sites HTA sont obligatoirement en offres de marché depuis 2016. Le segment est intensément concurrentiel et concentre une part importante de l'activité des fournisseurs alternatifs et des courtiers énergie spécialisés sur le B2B.

Comment se compare le marché HTA actuel au Tarif Vert d'avant 2016 ?

Le marché actuel offre une grande diversité d'offres (prix fixe, indexé, hybride, vert, multi-énergie), une volatilité plus forte que le tarif administré, mais aussi des opportunités de négociation pluri-annuelles. La sophistication des cotations a fortement augmenté, ce qui explique l'essor des courtiers spécialisés sur ce segment.

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