CEE fiche opération BAT (bâtiment tertiaire)

Définition

Les fiches d'opérations standardisées BAT sont les documents officiels publiés par le ministère chargé de l'énergie qui codifient les opérations d'économie d'énergie éligibles aux CEE dans le secteur tertiaire. Chaque fiche définit précisément l'opération concernée (technologie, périmètre, conditions d'installation), les critères d'éligibilité (qualification de l'installateur, performance minimale, etc.) et le forfait CEE en kWh cumac attribué après réalisation.

Les fiches BAT couvrent l'ensemble des usages tertiaires : bureaux, commerces, restauration, hôtellerie, enseignement, santé, sport, culte, administration. Elles s'inscrivent dans une nomenclature plus large qui distingue les secteurs résidentiel (BAR), industriel (IND), des réseaux (RES), du transport (TRA) et de l'agriculture (AGRI).

Principales familles de fiches BAT

Les fiches BAT sont regroupées par grandes catégories d'usage énergétique :

• Enveloppe (BAT-EN) — isolation des combles, toitures, murs, planchers, fenêtres. Forfaits liés à la surface isolée et à la zone climatique.
• Thermique (BAT-TH) — chaudières haute performance, pompes à chaleur, systèmes de récupération de chaleur, régulation, gestion technique du bâtiment. Forfaits liés à la puissance ou à la consommation économisée.
• Équipements (BAT-EQ) — éclairage LED, variation de vitesse, moteurs à haut rendement, calorifugeage. Forfaits selon la nature et la quantité installée.
• Services (BAT-SE) — études énergétiques, contrats de performance énergétique, missions de commissioning.

Chaque fiche publie une formule de calcul du forfait CEE selon les paramètres spécifiques (surface, puissance, zone climatique, etc.). Le volume CEE attribué est ensuite multiplié par le prix de marché pour calculer la valeur financière de l'opération.

Cas d'usage courtage

Le courtier énergie est bien positionné pour identifier et valoriser les opérations BAT chez ses clients :

1. Audit de portefeuille tertiaire. Croisement du parc client (typologie de bâtiments, âge, équipements installés) avec le catalogue de fiches BAT pour identifier les gisements potentiels. Les clients hôteliers, scolaires, médicaux et de bureaux sont particulièrement riches en opportunités.
2. Renouvellement contrat avec travaux programmés. Lorsque le client envisage des travaux (changement de chaudière, isolation, refonte éclairage), la valorisation CEE peut être intégrée à la cotation énergie pour réduire le coût total du package.
3. Décret tertiaire (Éco Énergie Tertiaire). Les clients soumis aux obligations de réduction de consommation (loi ELAN) sont mécaniquement engagés dans des programmes de travaux. La connexion avec le dispositif CEE est un atout commercial.

Le pricing intégré peut afficher la valeur CEE estimée par opération identifiée, ce qui transforme la conversation commerciale et positionne le courtier comme un partenaire d'efficacité énergétique au-delà de la simple cotation.

Évolutions des fiches BAT

Le catalogue des fiches BAT est révisé régulièrement : ajout de nouvelles fiches pour intégrer les technologies émergentes (pompes à chaleur haute performance, monitoring en continu, micro-stockage), retrait des fiches devenues obsolètes ou trop ouvertes à la fraude, recalibrage des forfaits en fonction des retours d'expérience. Chaque période CEE (P5, P6) apporte son lot de modifications.

Pour un courtier, la veille sur les fiches BAT est un travail récurrent qui peut être facilité par des outils dédiés. Le pricing intégré croise automatiquement le portefeuille avec le catalogue à jour, ce qui évite de manquer des opportunités d'opérations nouvellement éligibles ou de proposer des opérations devenues obsolètes.

FAQ

Voir aussi

• Prix CEE coup de pouce
• CEE fiche opération INDUS
• Prix garanties d'origine électricité
• Lexique énergie
• Pricer énergie Volto